Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du site placement-luxembourg.com
Ce site appartient à Conseil France Finance

En utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation.

Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Conseil France Finance et de ses créateurs. Ceci comprend les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’usage ou la reproduction même partielle des textes, graphismes ou photos qu’il contient sans l’accord préalable et écrit de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et seraient susceptibles d’en constituer une contrefaçon. De plus, toute reproduction, copie, transformation, traduction partielle ou complète quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sont interdits.

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur interdit tout transfert ou renvoi vers un autre site ou blog permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site

A défaut, ces actes seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site placement-luxembourg.com

Conseil France Finance s’efforce de fournir sur le site placement-luxembourg.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements et les photos figurant sur le site placement-luxembourg.com ne sont ni exhaustifs ni contractuels, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été améliorées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations récupérées sur le site placement-luxembourg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Accès

L’auteur, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent garantir que le serveur rendant le site accessible soit protégé de tout virus susceptible d’endommager, d’infecter ou de détruire votre système informatique ou toute autre installation lorsque vous accédez à ce site, utilisez ses fonctionnalités ou que vous téléchargez un document.

Le site et ses informations et fonctionnalités proposées sont en conformité avec les règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre entière responsabilité. L’auteur, ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, le caractère ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site ou disponible grâce à ce site. Les avis exprimés dans ce site n’engagent en aucune façon la responsabilité de l’éditeur.

Conformément à la loi, l’auteur, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site. Pareillement, l’auteur, ses affiliés et ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions attestées sur ce site, que ce soit dans les informations communiquées.

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs certifiés ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations d’âge.

Comptes

Lors de la création d’un compte sur notre site, vous acceptez :

1. Être seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité. Ceci comprend les mots de passe et les renseignements personnels liés à ce compte
2. Tous les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire de votre compte doivent être à jour, exacts et véridiques.

Nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation citées dans ce formulaire.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet placement-luxembourg.com

Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous être amenés à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Ceci lorsque vous faites une simulation en ligne, lorsque vous demandez une documentation sur nos produits ou de recevoir les lettres d’information ou quand vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique “contact”.

Limitation de responsabilité

Conseil France Finance sera tenu responsable de tout problème découlant du site placement-luxembourg.com. Néanmoins, Conseil France Finance n’est pas tenu responsable de tout problème résultant d’une utilisation anormale de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous désengagez Conseil France Finance de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense résultant de votre utilisation de ce site ou de violation de l’une des dispositions repris dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements obligatoires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront comme nulles et supprimées du présent document. Les autres dispositions ne seront pas concernées par cette modification : le reste du document reste valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées afin de se conformer aux lois en vigueur, d’améliorer la gestion de notre site et de réglementer le comportement des utilisateurs. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales régulièrement pour être informés de toute mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2023